Intervention de Charles de Courson

Il faut être constant, mes chers collègues !

Nous avons sans cesse amélioré la situation des entreprises sous forme sociétaire, mais nous ne l'avons pas fait pour les entreprises individuelles. Aussi, le revenu des entrepreneurs individuels, qui est la somme de la rémunération de leur travail et de l'argent qu'ils laissent dans l'entreprise pour investir et la développer, est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. L'amendement vise à créer un compte sur lequel serait versée une part des bénéfices – autrefois, on appelait cela la « réserve spéciale d'autofinancement » – , qui serait exonérée d'impôt et de prélèvements sociaux tant qu'elle n'est pas pas retirée de l'entreprise.

Actuellement, les entrepreneurs individuels paient des impôts sur l'ensemble du résultat et doivent réinjecter une part de la somme restante dans l'entreprise pour financer l'investissement, alors que, dans une entreprise sous forme sociétaire ou commerciale, on distribue une partie des bénéfices et on laisse le reste dans l'entreprise.

Il s'agit donc de distinguer le revenu du travail et le revenu du capital, comme on disait autrefois, c'est-à-dire le revenu tiré de l'exploitation de l'ensemble des équipements. Certains disent que c'est une idée révolutionnaire ; pourtant, c'est une idée toute simple.