Intervention de Charles de Courson

Pour compléter l'article 18, il importe d'offrir aux exploitants la possibilité d'un sur- ou d'un sous-amortissement obéissant à des modalités très encadrées. Je propose que la possibilité de report de l'annuité soit plafonnée à une annuité pour chacun des biens meubles, et puisse aller jusqu'à deux annuités pour chacun des immeubles dont la durée d'amortissement est supérieure à dix ans.

Le système offrirait une plus grande souplesse aux exploitants qui pourraient accélérer l'amortissement en haut de cycle, quand ils gagnent bien leur vie, et le freiner en bas de cycle. L'incidence de ce dispositif sur l'IR serait proche de zéro, puisque les montants non inscrits une année seraient reportés sur l'autre et vice-versa.