Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :J'aurais été prêt à donner un avis de sagesse, mais il semble que l'amendement pose des problèmes de conformité avec le droit européen. Il vaudrait mieux en ce cas le retirer. Je m'en remets à l'avis du ministre.
