Intervention de Fabien Roussel

Ouvrons le débat : un tel impôt serait efficace face à la mondialisation et à la globalisation de la finance. L'impôt sur les sociétés, dans sa version actuelle, est en effet largement dépassé. C'est le cas partout dans le monde, comme en France : l'impôt sur les sociétés rapportera en 2019 dans notre pays un peu plus de 30 milliards d'euros – vous me direz, monsieur le ministre, si ce chiffre est exact – et il ne représentera alors plus que 10 % des recettes fiscales nettes de l'État, soit 100 milliards d'euros de moins que la TVA. Sa trajectoire est en outre inquiétante puisque son rendement net a été plus que divisé par deux en dix ans.

Il est bousculé par deux phénomènes : d'une part par la guerre fiscale menée un peu partout dans le monde, qui fait que pour attirer les entreprises, chaque État baisse ses impôts – et la France s'embarque là-dedans – ; d'autre part par la globalisation de l'économie, qui fait que de grandes multinationales choisissent le taux d'impôt qu'elles veulent payer en s'installant dans le pays où elles peuvent négocier pour l'obtenir. Nous l'avons vécu en Europe. Ces grandes entreprises ont la main : elles placent leurs bénéfices là où la fiscalité est la plus avantageuse, tant sur les bénéfices que sur la propriété intellectuelle, les brevets, l'innovation et les subventions, quitte à utiliser des structures intermédiaires, qui sont autant de coquilles vides, pour brouiller les pistes et aspirer les bénéfices. Les montages complexes mis en oeuvre dépassent les frontières et instrumentalisent les pays.

Nous vous proposons que le calcul de leur bénéfice imposable parte du niveau des profits qu'elles réalisent au niveau mondial. À ces profits mondiaux sera appliquée une règle simple : le prorata des ventes réalisées en France par rapport aux ventes réalisées globalement dans le monde. En fait, une fois connu le chiffre d'affaires mondial de ces groupes et le montant des bénéfices qu'ils réalisent en France, on leur appliquerait le taux d'impôt sur les sociétés.