Intervention de Fabien Roussel

Il vise à atteindre une meilleure progressivité de l'impôt sur les sociétés, en établissant cinq tranches. En effet, la baisse de l'IS de 35 % à 31 % bénéficie aux seules entreprises dont le chiffre d'affaires excède 2,67 millions d'euros. Ce n'est pas moi qui le dis, mais le rapport qui nous a été remis en commission des finances, dans lequel il est écrit que 80 % de l'IS est payé par moins de 7 % des entreprises, celles dont le chiffre d'affaires dépasse 2,67 millions d'euros. La baisse de l'IS va donc essentiellement bénéficier aux grandes entreprises. Cette trajectoire se fait au détriment des petites entreprises. Je cite le rapport de l'OFCE, l'Observatoire français des conjonctures économiques : « À court terme, ce sont les grandes entreprises qui connaissent des baisses d'impôts importantes. » Ce n'est pas la voie que nous souhaitons emprunter.

Nous vous proposons donc deux choses : premièrement, maintenir l'impôt sur les sociétés à 33 % pour les grandes entreprises qui ont les moyens de le payer ; deuxièmement, une véritable progressivité de l'impôt, plus favorable aux TPE et aux PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

C'est en effet un signal fort que nous voulons envoyer en direction de ces entreprises en créant cinq tranches : 15 %, 20 %, 25 %, 30 % et 33 %. Un tel dispositif serait plus juste pour les entreprises, notamment pour les plus petites. Il serait en outre bon pour nos finances publiques.