Intervention de Danièle Obono

Il vise à annuler la baisse de l'impôt sur les sociétés prévue dans les prochaines années pour les grandes entreprises et, à l'inverse, à baisser dès 2019 l'impôt sur les sociétés pour les plus petites entreprises.

Tout d'abord, nous refusons la baisse graduelle des taux jusqu'en 2022 que prévoit le Gouvernement pour les grandes entreprises. En effet, nous estimons que rien ne justifie la baisse du taux de l'impôt des grosses entreprises, pour le faire passer de son niveau actuel de 33,3 % à 25 % en 2022. Cette nouvelle baisse contribuerait de nouveau à réduire les recettes fiscales de l'État, alors que le taux de l'impôt sur les sociétés n'a cessé de chuter depuis trente ans : de 50 % en 1985, il est passé à 36,7 % en 2000 puis à 33,3 % en 2010. En ajoutant à cela les trop nombreuses niches fiscales que nous ne cessons de dénoncer, le rendement net de l'IS est ainsi en chute libre depuis dix ans.

Par l'intermédiaire de cet amendement, nous entendons aussi dénoncer une contre-vérité souvent assénée par la majorité : notre taux d'impôt sur les sociétés serait l'un des plus élevés des pays occidentaux et il faudrait par conséquent le réduire. Cette idée est fausse. Certes, on a assisté à une baisse générale des taux nominaux de l'impôt sur les sociétés au sein de l'Union européenne, de 44,3 % à 25,68 % en moyenne entre 1986 et 2016, mais il ne s'agit là que du taux apparent, dit « facial », qui ne s'applique que sur une base très étroite. L'impôt brut ne représente quant à lui que 2,2 % du PIB français.

Quoi qu'il en soit, nous refusons que la France se lance dangereusement dans la course mondiale au moins-disant fiscal, qui n'a d'autre effet que d'appauvrir les États face à des multinationales dont le pouvoir est grandissant. Ces baisses d'impôts programmées n'auront d'ailleurs d'autres effets que de favoriser la distribution de dividendes, sans effet notable sur l'emploi et l'investissement, mais avec une aggravation des inégalités à la clé.

Toutefois, nous ne sommes pas contre les entreprises et nous tenons à différencier celles qui ont besoin d'être aidées de celles qui auraient les moyens de contribuer à l'effort national, mais qui ne le font pas. Les multinationales sont en mesure d'embaucher des avocats fiscalistes et profitent souvent des trop nombreuses niches fiscales qui leur permettent de baisser leur taux d'imposition.