Intervention de Joël Giraud

Je suis à l'origine d'une étude approfondie sur les crédits d'impôt, notamment dans le secteur culturel, dont l'impact fiscal a doublé en deux ans. Dans le rapport d'information sur l'application de la loi fiscale, j'ai préconisé de limiter les dégâts, c'est-à-dire d'arrêter d'augmenter tous les ans les crédits d'impôt par voie d'amendement. Je me conformerai donc à cette recommandation. Pour ce qui concerne les outre-mer, d'autres dispositifs permettent à ces entreprises de bénéficier d'aides à l'investissement ou de régimes sociaux plus favorables si elles créent sur place.