Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 2511 , 2451 , 287 , 781 , 546 , 550 et 1512 , pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement no 2511 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 2602 , 2607 , 2627 , 2601 , 2625 , 2636 , 2638 , 2628 et 2583 rectifié .

Les sous-amendements nos 2607 et 2627 sont identiques, de même que les sous-amendements nos 2601 , 2625 et 2636 .

Les amendements nos 546 et 550 sont identiques.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2511 .