Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Si les auteurs des sous-amendements en sont d'accord, j'interroge d'abord M. le ministre sur l'amendement no 2511 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact