Intervention de Gilles Carrez

La commission des finances a demandé à la Cour des comptes, sur le fondement du 2o de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, un travail qui devrait lui être remis d'ici au 15 novembre, soit dans trois semaines. Nous devons être bien conscients d'une chose, mes chers collègues : la loi Aillagon datant de 2003, jusqu'à cette année-là, la dépense des entreprises au titre du mécénat était donc nulle ; aujourd'hui, elle représente 1 milliard d'euros, ce qui n'est donc pas négligeable.

Or nous manquons cruellement d'informations. Avec Sarah El Haïry, qui suit le domaine du sport, nous sommes par exemple incapables d'obtenir, s'agissant du mécénat, la ventilation entre l'action sportive et l'action culturelle. On observe aussi que le plafond de 5 pour mille entraîne une concentration des très gros investissements à Paris, au profit des grands établissements et des grandes actions dans le domaine de la culture, mais qu'en revanche, le mécénat est réduit à la portion congrue dans les territoires, notamment à cause de ce plafond inadapté aux petites entreprises.

Il faut aussi de la transparence. Lorsque l'on visite telle ou telle institution privée – je ne citerai pas de nom – , on voit apparaître, sur le frontispice, le nom de l'entreprise mécène. Mais personne ne dit que tel investissement ou telle exposition est financé à 60 % par le contribuable ! On observe ainsi une forte concurrence entre les institutions publiques et les privées, …