Intervention de Gérald Darmanin

Mais si ! On peut certes imaginer une SPL ne fonctionnant qu'avec des fonds publics, mais il faut alors vite la transformer en EPCC si l'on ne veut pas perdre beaucoup d'argent. Donc, la SPL a la possibilité d'avoir un partenaire privé, ou bien elle peut bénéficier de l'aide d'un organisme parapublic mais dont l'argent ne sera pas public. Or, qu'une SPL puisse bénéficier de mécénat – forme d'optimisation mais qui n'est pas en soi condamnable, il faut l'évaluer – , alors même que de l'argent privé a en partie contribué à sa constitution, cela me paraît assez contraire à l'intention du législateur. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une bonne chose pour les élus que nous mettions en place un tel dispositif, car le message s'en trouverait brouillé.

Peut-être, monsieur Bouyx, faut-il simplifier la transformation de SPL en EPCC, j'en conviens très volontiers, mais je ne suis pas sûr, encore une fois, que la solution soit de faire profiter à la SPL du mécénat de la même manière qu'à un organisme public. Je parle d'expérience ; ensuite, chacun votera comme il l'entend.