Intervention de Bertrand Bouyx

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Bouyx :

Je m'inscris en faux, monsieur le ministre : je précise qu'une SPL est une société à capital public uniquement ; il n'y a pas de capital privé dans une telle structure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.