Intervention de Christine Pires Beaune

Préparé par M. Guillaume Garot et M. Dominique Potier, cet amendement vise à étendre aux entreprises certifiées HVE, ou haute valeur environnementale, le crédit d'impôt actuellement en vigueur pour l'agriculture biologique. Cette mesure est issue des états généraux de l'alimentation, notamment de son atelier 11. Au 1er janvier 2018, on ne recensait que 841 exploitations certifiées HVE. Je pense en conséquence que la dépense à prévoir n'est pas très importante.