Se connecter - Mon compte
Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau pour seulement 14,6 mètres cubes par personne et par an.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.