Intervention de Lise Magnier

Certains travaux effectués dans des établissements hébergeant des enfants ou des adultes handicapés ou des personnes âgées bénéficient du taux réduit de TVA. Mais il n'en va pas de même pour les établissements accompagnant les mineurs ou les majeurs de moins de vingt et un ans qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance. C'est un sujet que nous avions abordé lors des débats sur le projet de loi ÉLAN, et le Gouvernement s'était engagé à se pencher sur cette question.

L'amendement no 1504 concerne, dans le même esprit, les établissements hébergeant des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse.