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Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Il vise à transformer en dégrèvement l'exonération de cotisation minimum de CFE pour les indépendants dont le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 euros, votée à l'article 97 de la loi de finances pour 2018. On assurera ainsi une recette aux collectivités.

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