Intervention de Anne-France Brunet

Oui, la transition énergétique est une évidence, comme nous l'a démontré le rapport du GIEC – le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat – , que nous avons reçu récemment. Cette transition implique la fin progressive des centrales à charbon d'ici à 2022 ainsi que celle des centrales nucléaires les plus vétustes.

Nous devons tirer toutes les conséquences de cette situation. La fermeture de la centrale de Fessenheim et des centrales à charbon sur notre territoire constituera un manque à gagner pour nos EPCI. Dans ma circonscription, la communauté de communes Estuaire et Sillon enregistrera à ce titre une perte de plus de 4 millions d'euros.

Les collectivités territoriales souffrent d'un manque de moyens, alors qu'elles sont le vecteur de la transition énergétique. C'est là que cet article prend tout son sens. Avec mon collègue Anthony Cellier, nous avons déposé un amendement d'appel l'année dernière ; le ministère s'était engagé à en tenir compte et à travailler avec nous. Il a tenu sa promesse et nous propose, avec l'article 25, un mécanisme à deux niveaux – l'aide de l'État et la solidarité entre les territoires – pour soutenir les collectivités qui subissent une diminution de leurs ressources fiscales. C'est donc tout naturellement que je soutiens l'article 25.