Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement no 1342 a pour objet d'intéresser davantage l'État à la reconversion des territoires affectés par la fermeture des centrales. Il vise à ce que la compensation versée par le Gouvernement par le biais de la CET et de l'IFER soit fonction de la capacité à recréer de la richesse. Si l'implication de l'État en faveur des territoires, au côté des collectivités territoriales, permet de recréer de la richesse, la compensation nécessaire en sera réduite d'autant. L'objectif n'est pas, en effet, de compenser la disparition d'une activité, mais de susciter une compensation de la perte de richesse par la création de nouvelles activités. C'est, me semble-t-il, un peu plus intelligent que de laisser s'estomper l'activité sur le territoire. Nous proposons une compensation dégressive sur dix ans, liée à la création de nouvelles richesses, ce qui devrait, en théorie, intéresser l'État à la revitalisation économique de ces territoires et susciter une implication de sa part.

L'amendement no 1343 vise à instituer un dispositif identique, mais concerne le département et non pas, comme l'amendement précédent, le bloc communal.

J'avais présenté en commission l'amendement no 1370 et m'étais engagé à le retravailler, ce qui a conduit à la rédaction de l'amendement no 1342 . L'amendement no 1370 , qui ne concerne que Fessenheim, traduit les aspirations des élus locaux et aurait pu recueillir votre assentiment dans l'hypothèse où vous auriez jugé ce mécanisme inadapté à l'échelle nationale.

L'amendement no 1371 introduit un dispositif identique mais concerne le département, et non pas le bloc communal.