Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 25

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Avis défavorable également. S'agissant des amendements de M. Schellenberger concernant Fessenheim, je voudrais rappeler à l'Assemblée nationale qu'une longue négociation a été conduite, notamment par Sébastien Lecornu, qui s'est rendu plusieurs fois sur place. La compensation – par l'État et horizontale au titre du fonds de péréquation entre les territoires énergétiques – s'élèvera à 30 millions d'euros sur dix ans. Une partie des recettes de Flamanville seront ainsi affectées à Fessenheim. Nous souhaitons tous un accompagnement de transition qui permette au territoire d'envisager sa conversion différemment. L'État est en lien très étroit avec le territoire de Fessenheim pour accompagner cette conversion sur dix ans. Il ne m'apparaît donc pas nécessaire que vous adoptiez les amendements de M. Schellenberger.

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