Intervention de Raphaël Schellenberger

On en vient au coeur du problème, qui n'a pas été résolu par les supposées négociations conduites par Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État. Les amendements nos 1102 et 1104 ont trait à la contribution du bloc communal au FNGIR. En effet, je l'ai dit, on donne prétendument 30 millions d'euros aux territoires, que l'on reprend de l'autre main. L'amendement no 1102 vise à déclencher une révision de la base du FNGIR à partir du moment où s'opère une évolution supérieure à 10 % de la base fiscale sur le territoire. Le FNGIR est en effet un dispositif particulièrement injuste, car il frappe de manière indifférenciée tout le territoire. Alors même qu'une activité industrielle disparaît, les territoires concernés continuent de contribuer à un fonds de péréquation nationale. Il est invraisemblable que ce fonds soit figé dans le temps. L'amendement no 1104 , quant à lui, vise à instituer le même dispositif pour le département, lui aussi contributeur au FNGIR.