Intervention de Joël Giraud

Il ne me semblerait pas anormal de tenir compte des effets sur les communes et les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – de la fermeture d'une centrale nucléaire ou d'une installation du même type. Cela étant, le FNGIR constitue la clé de voûte de la future réforme des collectivités territoriales et de la refonte de la fiscalité locale. Il faudra donc avoir un débat beaucoup plus global sur ce sujet au printemps prochain, et ne pas concevoir une mesure cousue main pour ce cas précis, mais répondre à la situation de l'intégralité des collectivités concernées. En tout état de cause, nous en sommes bien conscients, le système est à bout de souffle.

Défavorable.