Intervention de Raphaël Schellenberger

Concernant Fessenheim, compte tenu du calendrier, le vrai enjeu sera le projet de loi de finances pour 2020. Si, d'ici là, le problème n'est pas réglé, vous pouvez compter sur une mobilisation bien plus forte de ma part lors de l'examen du prochain projet de loi de finances.

L'amendement no 1145 est un copier-coller de l'article 25, appliqué au département. Le bloc communal n'est en effet pas le seul à être affecté par les évolutions de l'IFER et de la CET. Il est également nécessaire de faire bénéficier le département d'une compensation.