Intervention de Marie Bozzi

J'ai en effet fait une PMA, et je pourrais répondre, si vous le souhaitez à vos questions.

Notre enquête sur la révision des lois bioéthiques a été réalisée de février à mars 2018. Elle a été élaborée par notre association à partir des témoignages de personnes homosexuelles ou non, ayant eu, ou non, recours à la PMA ou à d'autres techniques d'accès à la parentalité. Nous nous sommes appuyés sur un panel de 1 259 personnes, adhérents, anciens adhérents ou membres d'associations proches de la nôtre, âgées de vingt-cinq à quarante-cinq ans et composé pour 67 % de femmes. Dès que nos travaux auront été finalisés, ils pourront être consultés sur notre site internet.

La première question portait sur l'ouverture de la PMA à toutes les femmes : 93 % des personnes interrogées ont répondu oui.

À la question : « Pensez-vous que les couples de femmes et les femmes célibataires devraient bénéficier de la même prise en charge que les couples hétérosexuels par l'assurance maladie ? », 73,6 % des personnes ont répondu oui.

En ce qui concerne le don de gamètes, actuellement anonyme en France, 32 % des femmes et 22,5 % des hommes interrogés souhaitent qu'il le demeure. Sept personnes sur dix considèrent qu'il faut laisser au donneur le choix entre un don anonyme, semi-anonyme ou identifié. S'ils étaient placés dans la position du donneur, 65,3 % des répondants opteraient pour le don semi-anonyme.

En ce qui concerne les droits de l'enfant à avoir accès à ses origines, nous avons demandé à notre panel si, en cas de choix par les parents d'un donneur anonyme, l'enfant devait malgré tout avoir la possibilité de demander la levée de l'anonymat du donneur, dans le cas où celui-ci peut être connu : quatre personnes sur dix y sont favorables, même sans l'accord des parents, sachant que, dans ce cas de figure, un comité spécifique serait mis en place pour répondre à ce type de demande, comme c'est le cas dans certains pays ; trois personnes sur dix sont favorable à la levée de l'anonymat par l'enfant, mais pas avant sa majorité si les parents s'y opposent.

Dans le cadre d'une PMA effectuée par un couple hétérosexuel marié, l'établissement de la filiation d'un enfant est automatique pour le mari, du fait de la présomption de paternité. Nous avons demandé aux participants si, selon eux, dans le cadre d'une PMA ouverte aux couples de femmes mariées, cette présomption devait être élargie à la mère sociale sous la forme d'une présomption de parenté : 95 % des personnes ont répondu oui, estimant que l'égalité devait être totale face à l'accès à la PMA.

Dans un couple hétérosexuel non marié, l'établissement de la filiation d'un enfant avec son père se fait par reconnaissance. Nous avons posé la question de savoir si cette reconnaissance devait-être élargie à la mère sociale dans un couple de femmes non mariées : 94 % des personnes ont répondu oui.