Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du mardi 2 octobre 2018 à 11h00
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Par respect du temps imparti, mes questions s'adresseront seulement au représentant de la confédération nationale des associations familiales catholiques.

Monsieur Lionel-Marie, nous sommes tous favorables à la recherche du bonheur, de même qu'à une politique familiale qui favoriserait davantage la grossesse aux âges où la fertilité est optimale. Je respecte votre choix personnel, que je comprends tout à fait, et suppose que vous respectez de la même façon les choix que font d'autres familles.

Nous assistons actuellement à un recul important de la fertilité dans l'espèce humaine. Cela nous a été clairement démontré, chiffres à l'appui, la semaine dernière, et les prévisions sont plus pessimistes encore. Le recours à l'aide médicale à la procréation devient donc de plus en plus fréquent.

L'amélioration des résultats statistiques de la procréation assistée nécessite de développer la recherche. La recherche se pratique déjà sur le foetus humain et sur le nouveau-né, dans des conditions très encadrées et éthiques. Pourquoi ne pas la mener, dans les mêmes conditions, sur l'embryon ?

Que pensez-vous du recours à l'aide à la procréation, compte tenu du recul de la fertilité ? Acceptez-vous d'abroger la discrimination qui s'exerce aujourd'hui à l'encontre des couples de femmes homosexuelles ? Celles-ci ont droit de se marier et d'adopter, mais pas de faire des enfants : cette discrimination est-elle tenable ?

Avez-vous lu les nombreux articles scientifiques, très bien documentés, de Susan Golombok, qui montrent que les enfants qui grandissent sans père ne souffrent pas de handicap, de quelque nature que ce soit ? Êtes-vous d'accord pour donner des droits égaux à tous les enfants, y compris ceux nés de PMA ou de GPA à l'étranger ?

Je rappelle que ces deux modalités sont illégales en France, mais que les couples français ont le droit de se rendre à l'étranger pour bénéficier de ces pratiques et se voient même remboursés les examens médicaux effectués à cette fin en France. Êtes-vous d'accord pour que les enfants nés dans ces conditions, et qui ne l'ont pas choisi, aient les mêmes droits et la même filiation ?

Enfin, vous continuez à défendre la thèse très contestable que le diagnostic préimplantatoire (DPI), tel qu'il est pratiqué aujourd'hui, n'est pas de la prophylaxie, mais de l'eugénisme. Or l'eugénisme recouvre « l'ensemble des méthodes et des pratiques visant à améliorer le patrimoine génétique de l'espèce », tandis que le DPI ne concerne pas l'espèce humaine, mais l'individu, et qu'il consiste à éviter une maladie dans une famille. Il s'agit donc un abus de langage. Seriez-vous d'accord pour assouplir le cadre du DPI et réserver le terme d'eugénisme aux pratiques malheureuses du XXe siècle, vantées notamment par le très catholique professeur Alexis Carrel ?

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