Intervention de Bertrand Lionel-Marie

Il n'est pas raisonnable de pénaliser les enfants. Toute venue au monde d'un enfant est une bonne nouvelle. Mais il faut se demander si l'on veut encourager ces pratiques. C'est une question politique, à laquelle on peut apporter des réponses juridiques.

À titre personnel, je suis profondément choqué, voire meurtri par la pratique de la gestation pour autrui. Cette pratique existe en Russie, en Ukraine, en Grèce, aux États-Unis. Le législateur souhaite-t-il l'encourager ? Aujourd'hui, nous sommes dans un système totalement incohérent où des enfants sont conçus et portés par des mères porteuses à l'étranger. Peut-être pourrait-on pénaliser les parents qui ont recours à des mères porteuses, parce que cette pratique est contraire aux droits humains fondamentaux ? Le droit à disposer du corps d'une femme pendant neuf mois n'existe pas. L'enfant ne peut pas être l'objet d'un contrat qui prévoit qu'il sera fabriqué, puis abandonné à sa naissance par une mère, avant d'être remis tel une marchandise à un couple commanditaire. C'est inadmissible ! Et si cela ne vous choque plus, eh bien c'est inquiétant !

Le diagnostic préimplantatoire, en l'état du droit, est très encadré, et il ne s'en pratique que quelques centaines par an. Vous connaissez mieux que moi le cadre juridique, monsieur le professeur : on a recours au DPI pour les couples qui présentent une forte probabilité de donner naissance à un enfant atteint d'une maladie génétique d'une particulière gravité. Si demain l'on change l'esprit du diagnostic préimplantatoire pour en faire un « dépistage » préimplantatoire ou un screening, c'est-à-dire permettre de balayer l'ensemble des caractéristiques génétiques des embryons pour choisir le meilleur, cela devient plus ennuyeux. Quoique vous en disiez, on entre alors dans une autre logique…