Intervention de Alexandre Urwicz

Je puis vous donner des exemples d'agressions commises sur des enfants nés par PMA et GPA. On peut voir dans Paris et dans les grandes villes de France des autocollants caricaturant nos enfants en les montrant coincés entre une aubergine et un poivron génétiquement modifiés, ce qui constitue bel et bien une agression. Ce serait la même chose s'ils étaient de couleur noire, de confession juive ou musulmane ou s'ils avaient une différence physique.

Je confirme que nous souhaitons voir ajouter à ce texte de loi, qui énumère déjà vingt-cinq discriminations, un nouveau critère fondé sur le mode de conception ou les conditions de la naissance de l'individu. Il est de la responsabilité du législateur de garantir la protection de ces enfants afin qu'ils ne fassent pas l'objet de discriminations. Lorsque j'entends dire que les enfants qui auraient été conçus au moyen de la PMA avec don de sperme – notre sujet est bien celui de l'accession de cette pratique aux femmes lesbiennes, monsieur le président – se retrouveront au commissariat de police vingt ans plus tard, je considère qu'il s'agit déjà d'une discrimination à l'égard de ces enfants qui existent, nous écoutent et nous regardent.

C'est pourquoi, afin de combattre ce type de propos nous avons besoin de faire évoluer la législation, si la même chose était dite sur le fondement d'autres critères reconnus aujourd'hui, tout le monde serait vent debout pour dénoncer cette attitude. Nous voulons que les mêmes personnes se mettent vent debout lorsque l'on entend des horreurs pareilles. En effet, faire des prédictions comme avec une boule de cristal au sujet d'enfants qui existent déjà depuis des décennies ; c'est un peu fort de café !

Le principe de précaution a été mentionné : comment se fait-il que depuis des dizaines d'années des enfants ont été conçus par PMA avec don au sein de couples hétérosexuels sans qu'il ne soit jamais évoqué ? Aucun chiffon rouge n'a été agité, c'est pourquoi je m'étonne qu'il le soit aujourd'hui, juste au moment où on voudrait étendre la PMA aux femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Je rappelle que l'objet du principe de précaution est de faire face à un risque ; mais quel est ce risque ?

Le Conseil constitutionnel a déjà tranché en 2013 lorsqu'il a considéré qu'un couple de personnes de même sexe pouvait effectivement adopter un enfant, il l'a déjà fait il y a plus de quarante ans en autorisant l'adoption par des femmes célibataires. Comment se fait-il que nous n'entendions pas ceux qui s'alarment aujourd'hui dénoncer ces adoptions qui font des enfants privés de père, ou les adoptions par des hommes, car les enfants sont privés de mère ?

Tous ces arguments opposés aujourd'hui n'ont qu'une seule racine : le rejet de l'homoparentalité, et rien d'autre ; il faut appeler les choses par leur nom. C'est donc pour cela que nous avons besoin, dans le dispositif législatif, d'une protection pour ces enfants.

Fabien Joly va maintenant évoquer la question de la différence existant entre donneurs de sperme et parents biologiques.