Intervention de Marie-Christine Nozain

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h00
Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique

Marie-Christine Nozain :

Quelqu'un a évoqué la question de la vulnérabilité. Toutes les femmes françaises sont aujourd'hui aidées de la même façon par l'Etat, voire un peu plus lorsqu'il s'agit de familles monoparentales. Elles bénéficient des mêmes aides, des mêmes allocations familiales. Lorsqu'une femme élabore son budget avant la PMA, elle intègre en général tous ces éléments, afin de ne pas être prise au dépourvu. A été abordée tout à l'heure l'idée d'une enquête préalable : je serais tentée de dire que nous l'effectuons nous-mêmes.

De nombreuses femmes mènent en outre en parallèle une démarche d'agrément en vue d'une adoption, lorsqu'elles ont un certain âge et ne sont pas sûres que leur PMA aboutisse. Nous sommes en revanche résolument opposées à ce que le code de l'action sociale et des familles soit modifié pour ajouter une enquête sociale spécifique pour les femmes célibataires dans le cadre d'une adoption. Il est en effet déjà extrêmement difficile à ces femmes d'adopter à l'international ; ajouter encore des étapes et des processus créerait des obstacles supplémentaires énormes et ne ferait que conduire de nombreuses femmes à se tourner vers la PMA.

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