Intervention de Charles de Courson

Les travaux du Haut Conseil mettent en lumière, si besoin était, que l'on a volontairement, ces dernières années, surestimé l'écart de production, et que la majorité précédente a délibérément minoré le solde structurel, pour faire croire qu'elle redressait les finances publiques. Or vos analyses montrent que le déficit structurel ne se redressait pas.

Tout en recommandant de manier le concept d'écart de production avec précaution, dans la mesure où les spécialistes divergent sur son estimation, le Haut Conseil émet des doutes sur les prévisions gouvernementales, qui tablent sur une annulation, puis une inversion, de l'écart. En effet, l'estimation du PIB potentiel faite par le Gouvernement semble négliger un petit détail : ce n'est pas tout de disposer de facteurs de production ; encore faut-il qu'ils soient capables de produire des biens adaptés au marché, dans des conditions de rentabilité. Puisque vous expliquez par ailleurs que l'inversion de l'écart de production se produit à chaque cycle, ce qui n'est pas le cas dans les chiffres de ces dix dernières années, doit-on en tirer la conclusion que ces chiffres étaient erronés ? Enfin, pourriez-vous nous préciser sur quoi s'appuient vos doutes concernant l'apparition d'un écart positif après 2020 ?

Vous rappelez que nos engagements internationaux nous obligent à réduire de 0,5 point par an notre déficit structurel, ce dont, comme sous le quinquennat précédent, nous sommes très loin, puisque le Gouvernement prévoit une baisse de 0,1 ou 0,2 pour l'an prochain et que les baisses prévues pour les années qui suivent n'atteignent jamais 0,5 point. Comment pensez-vous que va réagir la Commission européenne ?

Concernant enfin les recettes et la fiscalité, le Haut Conseil affirme ne pas être en mesure de se prononcer sur le chiffrage des recettes. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi, alors que l'on sait par exemple que la fiscalité sur le tabac n'engendrera pas de recettes supplémentaires mais, au contraire une baisse ?

Sur la véracité et l'effort de sincérité, vous pointez deux cas de sous-budgétisation : d'une part les OPEX, dont le budget a été augmenté de 200 millions d'euros alors qu'il en faudrait 350 à 450 millions pour parvenir à une somme avoisinant le milliard d'euros nécessaire ; d'autre part, les apurements communautaires, dont j'aimerais que vous nous rappeliez le montant.