Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Je vous remercie, monsieur le président du Haut Conseil, de votre analyse, qui vous pousse à annoncer une bonne nouvelle, celle de la hausse des recettes en 2017. Pour autant, pourriez-vous qualifier d'insincère cette prévision de recettes pour 2017 ?

Je comprends aussi, en vous écoutant, qu'il y a, selon vous, des risques significatifs sur les objectifs à atteindre en matière d'économies sur les dépenses dans le champ des administrations publiques. Vous soulignez d'abord, globalement, un effort historique, en rappelant quelques chiffres sur ce qui a été consenti : entre 2000 et 2008, la progression des dépenses était de l'ordre de 2,2 % ; entre 2011 et 2016, de l'ordre de 0,8 à 0,9 % ; en 2018, l'on passe à 0,5 %, soit un effort tout de même significatif.

Les inquiétudes se focalisent sur la contractualisation, forme de dialogue de gestion visant à contenir l'augmentation des dépenses des grandes collectivités à 1,2 %. Permettez-moi de partager vos inquiétudes sur ces économies réelles. Cela me paraît en effet difficile. D'abord, cela a un effet cumulatif avec les autres baisses de dotations que nous avons déjà pu rencontrer. En outre, elles sont soumises à des charges qui sont, pour une bonne part, souvent incompressibles. Elles sont déjà, comme on l'entend souvent dire, « à l'os ».

Cela me paraît difficile aussi parce que ceux qui prônent un effort conséquent aujourd'hui sont les mêmes qui criaient au loup hier, lorsque le Gouvernement annonçait des baisses de dotation. Cela me paraît un peu contradictoire.

Concernant la masse salariale privée, qui progresserait de 3,3 % en 2017 et 3,1 % en 2018, vous nous dites que les indicateurs conjoncturels laissent penser que l'emploi devrait ralentir. Le Gouvernement anticipe un ralentissement prononcé. Certes, cela relève d'une certaine prudence. Mais cela contredit les ambitions affichées par le Gouvernement en matière d'emploi. Avez-vous des précisions à nous apporter ?

Pourrions-nous parler, peut-être, d'insincérité en termes de vocabulaire ?

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