Intervention de Didier Migaud

Ce sont les performances récentes des exportateurs qui nous font douter d'une contribution neutre à la croissance. Les performances des exportateurs français peuvent s'améliorer mais, pour l'heure, elles témoignent de difficultés plutôt persistantes de l'appareil productif français à bénéficier pleinement de la progression soutenue du commerce mondial. Notre inquiétude se fonde sur les résultats des années précédentes. C'est là où les réformes structurelles peuvent avoir des effets positifs sur la capacité de l'appareil productif français à répondre à une augmentation mondiale de la demande.

Pour le reste, nous ne parlons pas d'insincérité, en effet, au risque de décevoir. Ce n'est pas le sujet. S'agissant des recettes, je répète que les hypothèses nous apparaissent tout à fait prudentes et raisonnables. En ce qui concerne la dépense, plusieurs constats nous poussent à exprimer des interrogations. La trajectoire est plus exigeante et il est difficile de faire des économies : d'une part, il faut faire preuve de beaucoup de conviction ; d'autre part, certaines économies programmées peuvent reposer soit sur un pari avec les collectivités territoriales, soit sur des décisions qui ne sont pas encore complètement concrétisées. Nous avons donc des interrogations sur ce point.

Pour réviser à la hausse le déficit structurel, monsieur Alauzet, il faudra en effet consentir davantage d'efforts à l'avenir. À cet égard, nous répétons ce que nous avions déjà dit dans nos précédents avis. Le Gouvernement fait preuve d'un plus grand réalisme quand il fait apparaître cet effort structurel à réaliser de façon plus soutenue. Cela correspond, nous semble-t-il, davantage à la réalité de la situation des finances publiques françaises.

Les objectifs à moyen terme dont nous parlons se réfèrent à l'ensemble des administrations publiques : État, sécurité sociale et collectivités territoriales. Il faut reconnaître que l'État a tendance à prendre une grande partie des déficits ; il lui arrive notamment de compenser certaines décisions prises en matière de sécurité sociale.