Intervention de Bruno le Maire

Je suis très heureux de vous retrouver pour cette présentation du projet de loi de finances pour 2018. Je vais vous présenter le cadre général de ce PLF ; Gérald Darmanin présentera ensuite les grandes articulations, les réductions de dépenses, les principaux choix budgétaires qui ont été faits. Puis nous répondrons à toutes vos questions.

Je voudrais insister sur les trois grandes orientations politiques du PLF pour 2018.

Première orientation : la sincérité, en particulier en ce qui concerne les perspectives de croissance qui sous-tendent cet exercice budgétaire et les suivants. Comme vous l'avez vu, le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) font pour la France des prévisions de croissance qui sont supérieures à la proposition de 1,7 % que nous avons retenue pour 2017 comme pour 2018.

Il aurait été beaucoup plus simple pour nous de prendre des perspectives de croissance plus élevées et d'avoir des réductions de dépenses publiques moins importantes dans l'exercice budgétaire à venir. Avec Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, j'ai fait un choix différent, celui de la sincérité. Nous nous sommes appuyés sur des évaluations de croissance solides et honnêtes, qui sont confortées par l'augmentation des créations d'emplois dans le secteur marchand – 300 000 créations cette année –, par les perspectives d'investissement dans le secteur marchand, qui repartent à la hausse, et par la confiance des entrepreneurs.

Cette sincérité est saluée par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), qui a estimé que notre évaluation de croissance pour 2018 était solide et raisonnable. Elle se traduit par un objectif et un cap très clairs pour le quinquennat, qui tiennent en trois chiffres : cinq, trois et un, qui correspondent à la baisse respective, en points de produit intérieur brut (PIB), de la dette publique, de la dépense publique et des prélèvements obligatoires d'ici à 2022. La baisse des prélèvements obligatoires s'effectuera à parts égales entre les ménages et les entreprises puisque nous voulons que cette perspective budgétaire bénéficie à tous les Français, sans exception.

Deuxième orientation : l'audace au service du redressement économique de notre pays. Cette audace se traduit par trois choix cohérents : la baisse des dépenses publiques, la baisse des impôts et le soutien à l'innovation.

La baisse des dépenses publiques est indispensable car leur niveau est plus élevé en France que dans les pays de l'Union européenne et même de l'OCDE. Ces dépenses publiques ne produisent pas les effets attendus. Au niveau qu'elles ont atteint, si elles produisaient les effets attendus, nous devrions avoir le plein emploi, une croissance forte et un excédent commercial. Or nous constatons l'inverse. Augmenter la dépense publique est un remède qui a été essayé par tous les gouvernements – de gauche comme de droite – depuis des années et il n'a donné aucun des résultats attendus. Nous vous proposons autre chose : la baisse des dépenses publiques, au service de l'investissement, de l'innovation, de la relance de la croissance. Cette baisse va nous permettre d'atteindre 2,9 % de déficit public dès 2017 – je rappelle que nous partions de 3,2 % et même de 3,4 % en ajoutant toutes les dépenses engagées.

Grâce aux efforts accomplis, le déficit public sera de 2,9 % en 2017 et de 2,6 % en 2018, c'est-à-dire que nous tenons nos engagements européens. Ce choix de la baisse de la dépense publique doit permettre à notre pays de sortir de la procédure pour déficit public excessif dont il fait l'objet depuis 2009. Avec l'Espagne – qui est en voie d'en sortir –, la France est le dernier État membre de l'Union européenne à être sous le coup de cette procédure. C'est une honte pour notre pays – qui a été à l'origine du projet européen – d'être dans cette situation. La France n'a pas vocation à rester le dernier État faisant l'objet d'une procédure pour déficit public excessif. À cet égard, je tiens à vous signaler les propos de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes. Ce matin, il a salué la réduction des dépenses publiques engagée par le Gouvernement et indiqué que cette évolution devait permettre à la France de sortir de cette procédure l'année prochaine.

Nous avons aussi décidé de baisser les impôts d'un montant de 10 milliards d'euros – 6 milliards pour les ménages et 4 milliards pour les entreprises. Cette baisse des impôts doit libérer des capacités de croissance dans notre pays. Elle doit permettre de rendre à l'économie productive l'argent dont elle a besoin pour se développer. La mise en place du prélèvement forfaitaire unique à 30 %, la baisse de l'impôt sur les sociétés – ramené de 33,3 % à 25 % en cinq ans – et la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur les valeurs mobilières vont rendre à l'économie productive les moyens de financement dont elle a besoin.

Ce choix, nous l'assumons totalement. Dans une économie de rupture où nos entreprises ont besoin de moyens de financement et où nous devons être plus attractifs pour les investissements étrangers, il était nécessaire d'alléger la fiscalité sur le capital. On ne peut pas avoir des entreprises qui investissent, qui innovent et qui créent des emplois avec une fiscalité confiscatoire sur le capital. On ne peut pas demander aux jeunes générations d'être entreprenantes, de créer des entreprises et d'innover, tout en leur disant que, si elles réussissent, la taxation sur le capital leur retirera le produit de leur travail. Alléger la fiscalité sur le capital, c'est un choix de rupture en faveur de la croissance, des entrepreneurs, de l'emploi et donc de tous les Français.

Troisième choix d'audace : nous soutenons l'innovation en décidant de maintenir et de sanctuariser le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), en étant prêts à étudier son déplafonnement dans les années à venir et en mettant en place un fonds pour le financement de l'innovation de rupture, doté de 10 milliards d'euros. Créé dans le courant de l'année 2018, ce fonds sera abondé par la cession d'actifs de l'État dans l'économie concurrentielle.

Voilà les trois choix d'audace que nous voulons faire et qui se reflètent dans ce PLF.

Troisième grande orientation politique : le principe de justice, car nous n'oublions pas ceux qui ont le plus de difficultés dans notre pays. Nous voulons alléger les impôts de ceux qui en paient trop. Nous commençons à supprimer un tiers du montant de la taxe d'habitation pour 80 % des redevables dès 2018. Nous mettons en place un crédit d'emploi à domicile destiné à ceux qui ne paient pas d'impôt sur le revenu. Les ménages modestes et non imposables, qui veulent embaucher quelqu'un pour s'occuper de leurs parents malades ou garder leurs enfants, n'ont accès à aucun avantage fiscal pour ce faire. À l'avenir, ils pourront embaucher quelqu'un et toucher un chèque du Trésor public pour alléger la charge de cet emploi à domicile.