Intervention de Florence Parly

Lorsqu'un cas de harcèlement est signalé, ce n'est effectivement pas à la personne victime de subir, si je puis dire, cette double peine ; elle doit peser sur les fautifs – ou plutôt sur les fautifs présumés, compte tenu de la présomption d'innocence. La cellule Thémis, lorsqu'elle est saisie, s'efforce d'abord d'apporter tout l'accompagnement nécessaire à la victime et, par ailleurs, de prescrire l'éloignement de la personne qui est potentiellement l'auteur de ces actes. Voilà pour le principe.

Cela dit, votre question nécessiterait probablement une analyse plus circonstanciée des différents cas. Quoi qu'il en soit, je ne souhaite pas que ce soit la victime présumée qui subisse d'abord toutes les conséquences de la révélation de ce harcèlement. Il est déjà suffisamment difficile d'obtenir des victimes qu'elles déclarent les faits, même si nous vivons une période où la tendance à la déclaration va peut-être augmenter, parce qu'il y a une sorte de libération de la parole qui se produit.

Sur les circonstances dans lesquelles des actes répréhensibles peuvent avoir lieu, je ne doute pas qu'en effet, les temps « de vie » ou « de décontraction », pour reprendre une expression que vous avez utilisée, puissent être des moments pendant lesquels ces comportements peuvent avoir lieu. Nos consignes comportementales sont des consignes générales. Elles ne sont pas simplement applicables pendant les activités opérationnelles. Il est donc important que le commandement exerce son rôle dans tous les temps de la vie du militaire, qu'il soit en activité ou qu'il soit en garnison.

Je voudrais insister sur le fait que cela fait longtemps maintenant que nos soldats sont formés à la question très délicate que vous avez soulevée, à savoir celle du comportement à adopter vis-à-vis des populations civiles lorsqu'on est en opération. Des modules de formations spécifiques sont prévus. Ces formations portent d'ailleurs plus généralement, au-delà de cette question spécifique, sur les droits de l'Homme. Elles sont obligatoires : lorsque l'on part en opérations extérieures, on a forcément suivi ce type de formation.

Par ailleurs, la cellule Thémis est également compétente pour tous les actes qui pourraient avoir été commis sur un théâtre extérieur. Il n'y a pas d'exclusion de périmètre qui pèserait sur la cellule Thémis. J'ajoute que, si les présumées victimes civiles s'identifient et se déclarent, la cellule Thémis pourrait également répondre à une telle saisine.