Intervention de Bruno le Maire

Nous n'allons pas prolonger inutilement cette passe d'armes. Je pourrais peut-être enlever ma casquette de ministre et remettre celle de diplomate pour gérer les relations entre la commission et son président, mais je ne pense pas que ce soit mon rôle. Seulement, je tiens à la vérité des faits, qui sont têtus. D'abord, je n'étais pas au gouvernement en 2008. Ensuite, avec Dominique de Villepin, nous avons laissé des déficits publics en meilleur état qu'au cours des dix années précédentes. Troisième fait, nous devrions sortir de la procédure de déficit public excessif l'année prochaine, ce qui n'est pas arrivé depuis neuf ans. Je rappellerai les faits chaque fois que ce sera nécessaire. La vérité est têtue elle aussi et elle est bonne dans un débat budgétaire.

Je reprends mes réponses au rapporteur général.

S'agissant de l'assurance vie, il y a déjà suffisamment d'incitations à la détention d'actifs longs. Nous maintenons les abattements au-delà de huit ans, à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule et de 9 200 euros pour un couple. Aurions-nous pu instaurer une fiscalité dérogatoire pour les contrats dont l'encours est de 150 000 euros ou plus pour une personne seule ou de 300 000 euros ou plus pour un couple, afin d'inciter à la détention d'actifs plus risqués ? Les assureurs nous l'ont proposé, mais nous n'avons pas été suffisamment convaincus de la réalité de l'investissement en actifs risqués, et nous avons considéré en outre que cela reviendrait à créer une niche fiscale objectivement favorable aux seuls contrats d'assurance vie les mieux garnis, qui ne représentent que 4 % des contrats si l'on raisonne en nombre et non en encours. Nous avons estimé que cela n'aurait pas été juste pour 96 % des détenteurs et nous n'avons donc pas retenu cette formule.

Oui, nous supprimons l'ISF-PME. Là aussi, il faut regarder attentivement les avantages et les inconvénients : nous le faisons tout simplement parce qu'un rapport de la Cour des comptes, datant de 2015 et très précis, montre que ce dispositif constitue une niche fiscale qui profite aux PME en ayant le moins besoin et permet à des intermédiaires de vivre grassement des commissions versées. Comme nous n'avons pas vocation à multiplier les niches fiscales, nous avons décidé de remettre en cause l'ISF-PME. Si d'autres solutions plus intéressantes peuvent être trouvées pour les PME, pourquoi pas, mais je crois que nous faisons déjà beaucoup pour elles dans notre politique fiscale, en particulier l'allégement de la fiscalité sur le capital.

L'IFI a une base claire, qui est l'immobilier de jouissance et non celui utilisé pour travailler. Un bon impôt est stable et simple. Je ne recommande pas de le complexifier en rajoutant une taxe sur les yachts, les voitures de luxe ou, pourquoi pas, les caves à vin et les bijoux : on aurait du mal à s'en sortir. En revanche, si l'on veut montrer que l'on n'accepte pas que la fiscalité soit trop légère sur certains biens de luxe et si l'on est prêt à la durcir sur la base de l'existant, pourquoi pas ? Je suis ouvert à ce débat. Il existe, par exemple, des droits de francisation sur les navires de plaisance, qui ne sont pas d'un montant très élevé. Si vous avez des propositions sur le sujet, ça ne me dérange pas. Il y a aussi un malus de 10 000 euros pour les véhicules rejetant plus de 190 grammes de CO2 dans l'atmosphère, les Ferrari, Bentley ou Porsche, et l'on peut parfaitement envisager de le renforcer : ça ne me dérange pas non plus. Il existe donc d'autres options ayant pour immenses mérites que la base fiscale existe déjà, que l'on évite de créer un risque fiscal et que cela envoie, en effet, un message clair sur la justice de nos choix.