Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Ce matin, le Haut Conseil des finances publiques a indiqué que les prévisions de croissance étaient réalistes, prudentes et raisonnables, et vous avez vous-même qualifié ces prévisions de « solides », monsieur Le Maire. Si nous pouvons effectivement nous réjouir de ces hypothèses de croissance, je voudrais préciser que le Haut Conseil n'a pas qualifié le budget de sincère : ce n'est qu'aux prévisions de croissance qu'il a appliqué ce qualificatif. Interrogé ce matin, son président nous a déclaré qu'il lui était impossible de se prononcer sur les dépenses, celles-ci n'étant pas suffisamment documentées. L'avis souligne même, en ce qui concerne les dépenses, des risques significatifs sur la réalisation des économies prévues dans le champ des administrations publiques – c'est dire que le Haut Conseil ne croit pas forcément aux hypothèses de dépenses. Pour ce qui est de la diminution de 2 % en valeur des dépenses des collectivités territoriales prévue pour 2018, censée résulter de la mise en place du nouveau dispositif de contractualisation entre l'État et certaines collectivités, le HCFP émet un doute sur les résultats attendus de cette mesure, puisqu'il parle de « pari sur le dispositif ».

Le déficit, en hausse de 14 milliards d'euros, soit 20 %, va atteindre 82,9 milliards d'euros en 2018 alors qu'il était de 69,1 milliards d'euros en 2016 : il n'avait pas atteint ce niveau depuis 2013, ce qui mérite d'être souligné. Vous aviez initialement pour ambition de réduire les dépenses de 20 milliards d'euros, mais vous avez renoncé à cet objectif dès le premier exercice et ne parlez plus désormais que d'une réduction de 16 milliards. Alors que la Cour des comptes avait critiqué, en 2017, le fait que l'effort de réduction des déficits repose essentiellement sur la sécurité sociale et sur les collectivités territoriales, nous constatons aujourd'hui que cette tendance se poursuit : sur les 16 milliards d'euros de réductions de dépenses, 5,5 milliards concernent la sécurité sociale et 2,8 milliards les collectivités territoriales, ce qui représente déjà 8,3 milliards d'euros et donne un peu le sentiment que l'État préfère imposer des efforts aux autres plutôt qu'à lui-même, ce qui est regrettable.

Certes, il est difficile de faire bouger les lignes quand on a un déficit de 70 milliards d'euros sur un budget de 300 milliards – où les charges d'intérêts et les contributions européennes tiennent une place non négligeable –, mais ce budget donne tout de même l'impression d'un certain saupoudrage. On fait un peu moins pour les retraités, pour les générations futures – en augmentant la dette – et pour les riches rentiers, et un peu plus pour les riches entrepreneurs et pour les travailleurs... Au total, il est difficile de considérer ce budget comme un budget de rupture, car on n'y trouve pas de réformes structurelles de l'État – par exemple celle qui consisterait en un recentrage de l'État sur ses principales missions –, ce qui fait que le solde structurel prévu pour 2020 reste négatif, tout comme le solde conjoncturel. En fait, seules deux diminutions des dépenses de l'État sont identifiées dans ce budget – les aides au logement pour 1,7 milliard et les contrats aidés pour 1,5 milliard –, et on se demande bien où sont les autres.

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