Intervention de Mohamed Laqhila

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMohamed Laqhila :

Monsieur le ministre, depuis quarante-trois ans, la France aligne des exercices budgétaires déficitaires, le dernier exercice dans le vert remontant à 1974. Aujourd'hui, la situation n'est pas seulement préoccupante, elle est plus qu'alarmante : nos dépenses publiques sont les plus importantes de l'Union européenne, nous affichons l'un des taux de prélèvements obligatoires les plus élevés en Europe, ainsi qu'un endettement excessif.

Notre situation financière ne permet pas de résorber le déficit. La France est-elle donc condamnée à rester bloquée à un niveau excessif de déficit ? Personnellement, je ne pense pas que ce soit une fatalité, à condition que des décisions courageuses soient prises. C'est le cas de certaines de celles que vous présentez aujourd'hui, pour lesquelles vous avez parlé d'« audace ».

Parmi ces décisions, celle consistant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune me paraît relever du bon sens, pour au moins trois raisons. D'abord, l'ISF dissuade les investisseurs des placements à risques dans les actions ; par ailleurs, il freine le développement des entreprises, qui n'ouvrent pas leur capital à des investisseurs extérieurs ; enfin, il encourage la fuite des talents hors de nos frontières.

Tout le monde dit depuis longtemps que l'ISF est un mauvais impôt, qui rapporte peu et coûte très cher à notre pays. Je vous dis donc bravo, monsieur le ministre, pour le courage politique dont vous faites preuve et que personne, ni à gauche ni à droite, n'avait eu avant vous. Cette mesure m'inspire deux questions. Premièrement, si vous redonnez une capacité d'investissement aux contribuables français en transformant l'ISF en IFI, êtes-vous certain qu'ils réinjecteront cet argent dans notre économie et, le cas échéant, avez-vous prévu des mesures d'incitation et quantifié les effets de cette mesure ? Deuxièmement, en orientant le nouvel impôt sur le patrimoine immobilier des ménages, ne craignez-vous pas un ralentissement du marché de la construction qui, conformément à l'adage « quand le bâtiment va, tout va », est l'un des secteurs les plus créateurs de richesses et d'emplois non délocalisables ?

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