Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l'audition de Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Je rappelle que cette audition tient également lieu de discussion générale sur ce projet de loi.

Si nous nous réunissons à cette heure inhabituelle pour une telle audition, c'est qu'il était indispensable que nous entendions les ministres cette semaine. La présentation du texte et les réponses à vos questions me semblaient devoir intervenir avant le dépôt des amendements, et je n'étais pas favorable à la tenue d'une telle réunion demain, qui aurait perturbé l'examen des propositions de loi de l'un des groupes de l'opposition. Nous n'avions donc pas d'autre possibilité.

Je souhaiterais, avant de commencer, faire un point sur les conditions d'examen du PLFSS. Certains d'entre vous m'ont interrogée sur un éventuel report du délai de dépôt des amendements, fixé à vendredi dix-sept heures. Je suis au regret de devoir appliquer le délai prévu par notre Règlement, dans des conditions strictement identiques aux années précédentes, à l'exception remarquable de 2016. La matière est technique, les amendements sont en général nombreux, et doivent en outre fréquemment faire l'objet d'un contrôle de recevabilité au titre de l'article 40. L'instruction sérieuse des amendements par le rapporteur général et leur diffusion dans un délai correct avant la réunion de la commission ne sont donc malheureusement pas compatibles avec un report de délai.

En réalité, le problème ne vient pas du délai de dépôt des amendements, mais de celui qui sépare le dépôt du projet de loi de son examen en séance publique. Je ne peux pas me satisfaire de la réponse qui nous est souvent faite, à savoir que l'avant-projet nous est largement connu et que le temps des consultations obligatoires et de l'examen par le Conseil d'État ne permettent pas de le déposer plus tôt.

Madame la ministre, monsieur le ministre, nous aurons besoin d'une semaine supplémentaire pour examiner les prochains PLFSS, et donc que vous déposiez le projet une semaine plus tôt. Ce qui est possible pour le projet de loi de finances (PLF), ce qui l'a été une fois pour le PLFSS en 2016, devrait devenir la règle à l'avenir. L'Assemblée nationale ne peut plus être la variable d'ajustement d'un calendrier effectivement très contraint. Pas sur un budget supérieur à celui de l'État, et sur des sujets qui intéressent nos concitoyens au quotidien ! (Applaudissements.)

Nous avons donc peu de temps, vous en conviendrez, mes chers collègues. Et pour ne pas en perdre, je donne tout de suite la parole à Mme la ministre des solidarités et de la santé.