Intervention de Thomas Mesnier

Le PLFSS comme le PLF sont bien plus que de simples budgets : ils sont les outils de mise en oeuvre de nos politiques publiques. Nous nous penchons ici sur la politique de santé, que vous avez présentée dans la feuille de route « Ma santé 2022 » et qui comporte des engagements forts pour les Français : l'augmentation de l'ONDAM de 2,3 à 2,5 %, soit 400 millions d'euros supplémentaires pour nos hôpitaux, ce qui ne s'était pas vu depuis six ans, en est la première preuve.

L'évolution de la tarification à l'activité (T2A) vers un financement de la qualité, transparent et doté d'indicateurs clairs, va dans le bon sens et constitue un levier majeur pour la transformation de l'organisation de notre système de soins.

Grâce au « 100 % santé », ce système d'accès sans frais à l'optique, aux audioprothèses et aux prothèses dentaires, nos concitoyens les plus fragiles pourront accéder à des soins de qualité et, au-delà, accroître leurs chances de s'intégrer dans la société.

Au-delà de « Ma santé 2022 » le PLFSS pour 2019 conforte les actions menées depuis 2017 pour mettre en oeuvre les engagements du Président de la République. Le plan « Pauvreté » dévoilé le 13 septembre dernier marque ainsi la volonté du Gouvernement de faire du budget un outil au service des plus faibles. La fusion entre la CMU-C et l'ACS, doit assurer l'accès aux soins de nos concitoyens les plus démunis, en permettant à la fois d'ouvrir le dispositif à un plus grand nombre et d'en simplifier les procédures.

Le plan « Autisme » et le plan « Grand âge » témoignent également de l'orientation de ce budget vers davantage de protection. Trop de retard a été pris sur l'autisme et la dépendance en France, et ce souci d'y remédier est une nouvelle que nous accueillons plus que positivement. Dans cette perspective, le PLFSS met en place une prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neurodéveloppement, condition sine qua non pour mettre un terme aux problèmes d'errance de diagnostic et de sur-handicap – le Président de la République a fait du handicap une priorité de son quinquennat.

L'accélération de la convergence tarifaire des forfaits soins en EHPAD va également dans le sens de la protection : agir sur le financement de ces établissements, c'est, plus que jamais, améliorer la qualité des soins et des accompagnements. La dépendance et le grand âge feront l'objet d'évolutions profondes dans les mois à venir, mais le PLFSS constitue d'ores et déjà un premier jalon important. Donner plus de financements et sur un temps plus réduit, c'est donner la possibilité aux établissements de se rénover et de mieux prendre en compte l'évolution des besoins des patients.

Le PLFSS pour 2019, c'est encore plus de simplification pour favoriser le travail – je pense notamment à l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, qui facilitera l'activité des entreprises tout en soutenant et revalorisant le travail.

Ce dispositif est complété par la transformation du CICE et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) en exonérations de charges pérennes pour les entreprises et par la suppression des dispositifs d'exonérations ciblées. Sur ce point, le Gouvernement a d'ailleurs su travailler avec les partenaires sociaux, pour arriver à un accord ayant fait l'unanimité sur la compensation de l'aide et de l'accompagnement à domicile.

Une inquiétude persiste néanmoins sur le dispositif TO-DE pour les travailleurs agricoles, puisque plusieurs secteurs d'activité restent perdants malgré les exonérations de charges. Les députés de La République en Marche se félicitent de ce nouveau PLFSS équilibré, qui a vocation à aider les plus faibles tout en valorisant le travail, mais pouvez-vous, monsieur le ministre, nous préciser les décisions à venir quant au dispositif TO-DE pour les travailleurs agricoles, sujet de vive inquiétude pour les députés marcheurs ?

Pouvez-vous par ailleurs, madame la ministre, nous donner votre position sur la politique familiale, et notamment sur la prime de naissance, qui est actuellement versée après la naissance des enfants ? Cela avait déjà été un sujet de débat l'an dernier, à la suite du travail mené par nos collègues Guillaume Chiche et Gilles Lurton.