Intervention de Nathalie Elimas

Réunion du mercredi 10 octobre 2018 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Elimas :

Nous voilà réunis ce soir pour débuter l'examen du PLFSS pour 2019, et même si nous regrettons, nous aussi, la réception tardive de sa version finale, nous tâcherons d'y apporter les modifications qui nous semblent nécessaires, tout en soutenant sa philosophie générale.

En effet, ce texte s'inscrit dans la continuité de la trajectoire présentée dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques adoptée l'an dernier. Notre groupe soutient l'objectif du Gouvernement, qui vise à assurer une maîtrise de la dépense, afin de maintenir un équilibre des comptes pérenne, tout en assurant la continuité des ambitions du Président de la République.

Nous ne pouvons que nous réjouir du retour à l'équilibre des comptes du régime général de la sécurité sociale, pour la première fois depuis dix-huit ans. Cela doit nous satisfaire, mais aussi nous encourager à persévérer dans cette voie. En effet, il s'agit de poursuivre les efforts entrepris depuis plusieurs années pour que ces résultats s'inscrivent dans le temps et que l'objectif d'amortissement de la dette de la sécurité sociale d'ici 2024 soit atteint.

En ce qui concerne plus particulièrement la libération de l'économie et le soutien à l'activité, notre groupe se satisfait de la mesure visant à l'exonération des cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires ; elle est cohérente avec la suppression des cotisations salariales d'assurance-maladie et d'assurance-chômage que nous avons votée l'an dernier. Toujours en cohérence avec ce que nous avions décidé il y a un an à la même période, le remplacement en 2019 du CICE et du CITS par une exonération renforcée des cotisations sociales nous semble tout à fait approprié dans la conjoncture actuelle. Cependant, nous serons très attentifs à certaines dispositions de l'article qui le met en oeuvre, celles notamment relatives aux travailleurs occasionnels. Enfin nous apprécions l'effort consenti sur les modulations d'assujettissement aux différents taux de CSG pour les retraités ; c'est un bon signal qui leur est envoyé.

Sur l'investissement dans la transformation du système de santé, les mesures propres à la refonte de notre système de santé émanent, pour la plupart, du plan « Ma santé 2022 », que nous avons accueilli très favorablement.

Le déploiement du financement au forfait de certaines pathologies chroniques va dans le sens d'une médecine rationnelle et de qualité. Nous suivrons, là encore, son évolution.

En outre, les mesures relatives à l'intensification de la prévention en faveur de la jeunesse ne peuvent que nous satisfaire, puisque notre groupe s'est toujours investi sur cet enjeu considérable. Trop longtemps déconsidérée, la prévention semble revenir en grâce aujourd'hui, et il est désormais indispensable de concrétiser tout cela via un pilotage politique.

Enfin, la refonte de l'hôpital apparaît plus que nécessaire, et nous nous réjouissons de l'effort consenti dans ce PLFSS pour 2019, pour financer des investissements devant servir à améliorer la prise en charge et l'accueil des patients.

Sur la protection des plus vulnérables, nous nous sommes toujours mobilisés pour intensifier l'accompagnement des publics en difficulté. Aussi l'ambition de fournir une complémentaire santé à toutes et à tous par la fusion de la CMU et de l'ACS nous paraît-elle extrêmement positive. Quant à la confirmation du relèvement du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé, elle était attendue.

En ce qui concerne la politique familiale, nous souscrivons aux quelques mesures proposées, qu'il s'agisse de l'alignement des congés de maternité ou du coup de pouce spécifique sur le complément du mode de garde. Toutefois le Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) s'est toujours fait le garant d'une politique familiale plus juste et plus ambitieuse. En ce sens, nous vous proposerons des amendements qui nous semblent en totale cohérence avec les ambitions de ce gouvernement, notamment quant au renforcement du socle social que constitue la famille.

Madame la ministre, monsieur le ministre, les députés du MODEM vous soutiendront donc sans réserve mais avec attention, en gardant en tête cet esprit constructif qui anime notre majorité depuis le début de la législature. À ce titre, nous formulerons plusieurs propositions qui, nous l'espérons, sauront vous convaincre.

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