Intervention de Francis Vercamer

Ce projet de budget surprend parce qu'on peine à lui trouver une ligne directrice claire et qu'il ne donne pas le sentiment de traduire de manière opérationnelle l'ambitieux plan « Ma santé 2022 » exposé par le Président de la République. On a davantage l'impression de se trouver face à un projet de budget d'attente, qui expédie les affaires courantes, et nous déplorons le décalage entre les objectifs affichés dans le plan et leur traduction, somme toute timide, dans ce PLFSS, mais également entre le constat d'un retour à l'équilibre des comptes et l'ampleur des réformes qui restent à accomplir pour mieux organiser notre système de santé et pérenniser cet équilibre.

Même si on ne peut que se réjouir de discerner un retour à l'équilibre des comptes à l'horizon de l'année prochaine, encore faut-il que cet équilibre ne repose pas uniquement sur les recettes dégagées par le dynamisme de la masse salariale, les hausses de taxes ou des mesures d'économie qui relèvent davantage du traditionnel coup de rabot que de la réforme de structure. Le risque reste grand de retrouver ces déficits au moindre retournement de conjoncture économique ; la Cour des comptes pointe d'ailleurs la situation dégradée de l'assurance maladie comme l'une des principales zones de fragilité de notre protection sociale. Elle ne manque pas de rappeler la nécessité d'apporter des réponses aux causes structurelles des déficits de la sécurité sociale.

La situation financière des hôpitaux est de plus en plus critique. Par un transfert depuis l'assurance-maladie, leur déficit a atteint en 2017 le niveau record de 835 millions d'euros, tandis que la dette des hôpitaux publics se maintient à environ 29,8 milliards d'euros. La progression de l'ONDAM de 2,5 % en 2019 ne permettra pas de répondre au besoin de financement des hôpitaux publics, dont les investissements seront ainsi retardés.

Dans ce contexte, plusieurs fédérations d'établissements de santé et d'hôpitaux confrontés à une baisse de leur activité ont récemment fait connaître leur souhait d'un moratoire sur la baisse des tarifs : quelle sera donc l'évolution de la politique tarifaire appliquée en 2019, compte tenu de la situation critique de l'hôpital ?

En ce qui concerne les modes de rémunération, le PLFSS prévoit un développement du financement forfaitaire de la prise en charge de certaines maladies chroniques. Cette forfaitisation ne devrait toutefois concerner en 2019 que les établissements de santé, alors que ceux-ci bénéficient déjà de certains mécanismes de forfaitisation, comme les missions d'intérêt général et d'aides à la contractualisation (MIGAC). Pourquoi ne pas engager d'emblée une logique de forfaitisation avec l'ensemble des professionnels de santé concernés par ces maladies ?

Quelles dispositions le PLFSS pour 2019 contient-t-il pour donner une impulsion significative à la constitution des communautés professionnelles territoriales de santé destinées à favoriser l'exercice coordonné des professions de santé dans les territoires, pour une meilleure prise en charge des patients ?

Enfin, parmi les inquiétudes formulées par les professionnels de santé, figure celle des prestataires de soins à domicile, qui voient l'effort d'économies qui leur est demandé augmenter de 50 %, soit 150 millions d'euros, ce qui paraît remettre en cause la prise en charge à domicile dans le cadre des pathologies chroniques. Dans quel cadre inscrivez-vous les mesures d'économies prévues dans ce secteur ?