Intervention de Claire Pitollat

Je confirme que je partage les avancées saluées par mon collègue Thomas Mesnier.

Mon intervention concerne le financement des hôpitaux qui ne doit pas être strictement lié aux soins. La tendance à la baisse des tarifs à l'activité se fait au détriment des provisions d'investissement et d'innovation des hôpitaux. Au cours d'un cycle de visites de l'ensemble des sites de l'Assistance publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM), j'ai pu constater un paradoxe : les modes de financement ont été réformés et rationalisés, mais l'effort demandé est tel que cette rationalisation conduit les établissements à délaisser les plans d'investissement. Il en résulte un vieillissement des établissements qui devient à terme dangereux pour la sécurité et la qualité des soins, là où des provisions sanctuarisées auraient permis de préserver les structures via des coûts maîtrisés.

Nombre d'établissements sont réduits à demander de lourds crédits exceptionnels, notamment via le Comité interministériel de performance et de la modernisation de l'offre de soins (COPERMO) au motif de l'urgence de sécurité des soins. Au-delà de ces crédits exceptionnels supplémentaires, que prévoyez-vous pour permettre aux hôpitaux d'établir leur plan de financement sans avoir à choisir entre les besoins immédiats et la sécurité des soins sur le long terme ?