Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Votre projet de budget, c'est « Au bonheur des riches » ! C'est un budget pour les riches, dicté par les riches, quand les Français sont appelés à se serrer la ceinture. Les entreprises et les plus fortunés vont bénéficier, au minimum, selon les chiffres que vous avancez, de plus de 9 milliards d'euros de cadeaux fiscaux : suppression de l'ISF pour les 340 000 familles les plus riches, baisse des taxes sur le capital et sur les dividendes, baisse de l'impôt sur les sociétés, suppression de la taxe sur la quatrième tranche des salaires. N'en jetez plus, ils vous disent merci !

Votre budget est soumis à l'Europe de Bruxelles et aux dispositions du traité de Maastricht depuis vingt-cinq ans. Ce sont 9 milliards d'euros de cadeaux aux plus riches, mais également 16 milliards d'euros d'économies imposées aux Français, qu'ils soient salariés, jeunes, retraités ou collectivités. Vous faites ces économies sur le dos des missions de l'État : l'emploi, le logement, les transports. Quoi que vous puissiez dire, votre politique va se traduire par la baisse des aides au logement et par la suppression de près de 200 000 contrats aidés. C'est le plus grand plan social jamais réalisé dans notre pays et vous en êtes responsables ! Au lieu de supprimer ces emplois, transformez-les en contrats à durée indéterminée (CDI) ! Sortez-les de la précarité !

Ces économies signifient par ailleurs la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans et le gel de leur salaire. Avec tout cela, la courbe du chômage ne risque pas de se redresser...

Les économies sont réalisées sur le dos de nos aînés, qui, pour plusieurs millions d'entre eux, supporteront une hausse brutale de la CSG. Cela représente 375 euros en moins par ménage.

Les économies réalisées sur notre système de santé et nos hôpitaux publics sont tout aussi dangereuses.

Enfin, vous baissez les budgets de nos collectivités. La suppression de la taxe d'habitation représente une mise sous tutelle de nos communes et leur mort programmée.

Monsieur le ministre, si vous cherchez des moyens, de l'argent, vous le savez, nous avons des propositions et nous en ferons au cours de ce débat budgétaire. Si votre budget, ce sont « les riches d'abord », pour nous, c'est « l'humain d'abord ». Pourquoi n'avez-vous pas fait le choix d'investir fortement dans la lutte contre l'évasion fiscale, qui coûte 60 à 80 milliards d'euros au budget de la Nation ? Il est temps de faire sauter le verrou de Bercy et de condamner avec la plus grande fermeté ceux qui trichent et qui volent quand les Français, eux, doivent se serrer la ceinture. Au lieu de supprimer des emplois dans les services des impôts ou des douanes comme vous le prévoyez, embauchez ! Cela rapporte sept fois plus que cela ne coûte.

Nous vous proposerons bien sûr de maintenir et d'augmenter l'ISF ainsi que le nombre de tranches d'impôt sur le revenu. Pourquoi ne pas avoir conditionné le versement des aides publiques aux entreprises – telles que le CICE et le crédit d'impôt recherche (CIR) – à des créations d'emplois ou à des investissements en France ? La situation d'Alstom ou de STX s'apparente à une grande braderie. Ce sont nos bijoux de famille qui passent sous pavillon étranger ! Pour conclure, nous vous proposerons de taxer plus fortement les revenus financiers, ceux du capital, pour inciter les actionnaires à investir et à produire en France plutôt qu'à spéculer.

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