Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur Michels, le dossier médical partagé (DMP), dont l'expérimentation a déjà permis l'ouverture d'un million de dossiers, se déploiera à compter du mois de novembre 2018 sur l'ensemble du territoire. Surtout, nous allons travailler sur le thème « Numérique et santé », notamment en développant l'espace numérique personnel prévu dans le cadre du plan « Ma santé 2022 ». Cet espace, dont le DMP est l'un des éléments, permettra d'avoir accès à des services en ligne. Une mission sera créée au sein du ministère afin d'accompagner cette transition.

Par ailleurs, le rapport Villani a identifié la locomotion et la santé comme les deux secteurs clés dans lesquels l'intelligence artificielle peut, grâce à nos acquis, se développer en France. Ainsi, dans le domaine de la santé, la centralisation des données de santé au sein du Système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIRAM) permet de disposer de bases de données considérables. Le Health Data Hub, dont la création a été annoncée par le Président de la République, a vocation à rassembler dans un même espace la totalité des dépenses de santé financées par l'assurance maladie, qu'il s'agisse de dépenses hospitalières ou de ville – un rapport consacré à ce sujet me sera remis vendredi. Une telle structuration permettra à des start-up françaises intervenant dans le domaine de l'intelligence artificielle de se développer, elle facilitera également le travail de chercheurs et permettra à la France d'être un leader mondial dans le domaine des données de santé et de l'intelligence artificielle en santé.

Madame Romeiro Dias, le PLFSS renforce les moyens de la lutte contre les addictions aux substances psychoactives, puisque le budget du fonds « Addictions » sera doublé. Mais nous prenons en compte d'autres formes d'addictions, notamment l'addiction aux écrans. Celle-ci fait l'objet d'une action que je mène avec les médecins de la petite enfance et ; dans le cadre de l'école, d'un travail conjoint avec Jean-Michel Blanquer. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) lancera une campagne d'information destinée à alerter les parents sur les risques que présente l'utilisation abusive des écrans. Je participerai à une conférence de presse consacrée à ce sujet, fin octobre. Au-delà du fonds « Addictions », qui concerne les substances psychoactives – alcool, tabac, cannabis... –, le plan de prévention comporte donc des actions contre d'autres types d'addictions.

Les actes de prévention pourraient-ils inclure des actes réalisés par des infirmiers ou d'autres professionnels de santé ? Je crois que la prévention ne doit pas faire l'objet d'un acte ; elle doit être intégrée dans la pratique quotidienne des professionnels. Ainsi, j'ai déjà demandé aux pharmaciens de s'investir dans ce domaine et nous étendons la capacité de vaccination des infirmières. Encore une fois, la prévention ne correspond pas à un acte supplémentaire. Elle doit être beaucoup mieux intégrée dans les actes médicaux ou paramédicaux, quels qu'ils soient, car la bonne médecine doit être préventive avant d'être curative.

Madame Bareigts, il est vrai qu'il existe, dans les outre-mer, des problèmes spécifiques liés à la consommation de rhum. Cependant, la lutte contre le syndrome d'alcoolisation foetale, qui est d'ores et déjà une priorité du Gouvernement, à laquelle nous consacrons beaucoup d'énergie, concerne tout autant la métropole que La Réunion. Faut-il augmenter les taxes ? J'ignore quelle mesure vous souhaitez proposer dans le cadre de l'examen du PLFSS. En tout cas, je ne suis évidemment pas fermée à ce type de dispositions, mais je ne voudrais pas que les habitants des territoires d'outre-mer aient le sentiment de faire l'objet de mesures discriminantes. Si des mesures sont prises contre l'addiction à l'alcool, je veillerai donc à ce qu'elles concernent l'ensemble des Français.

Madame Grandjean, le forfait de prise en charge précoce de l'autisme est activable par n'importe quel professionnel de santé qui repère un trouble du neurodéveloppement, qu'il s'agisse d'un médecin généraliste, d'un pédiatre ou d'un médecin de PMI. Il est donné à une équipe multiprofessionnelle et permet de couvrir des actes qui ne sont actuellement pas pris en charge : orthophonie, psychomotricité… Par ailleurs, au-delà des 400 millions d'euros consacrés à la stratégie, l'investissement et la réorganisation du système bénéficieront de financements propres et des financements particuliers sont prévus pour l'offre de proximité, qu'elle soit libérale ou hospitalière.

Madame Vainqueur-Christophe, nous travaillons effectivement à une recentralisation du RSA en Guyane. Cette recentralisation, qui a été discutée avec les collectivités locales, devrait être prête pour le premier semestre de 2019 – je ne peux pas être plus précise car cette mesure est assez complexe à mettre en oeuvre. L'État reprendra donc le financement du RSA. Il est vrai que le critère de la durée de séjour sur le territoire, qui devra être de cinq ans, est strict, mais il vise à éviter les problèmes que nous rencontrons aux frontières de la Guyane, dont la porosité explique la non-soutenabilité des dépenses de RSA pour le département.

Madame de Vaucouleurs, les 150 millions d'euros d'économies sur l'aide à domicile ne concerne pas les personnes, mais les dispositifs médicaux utilisés dans les soins à domicile. L'effort porte donc sur les prix de ces dispositifs, qui figurent dans la Liste des produits et prestations remboursés (LPPR), en raison de leur dynamique.

Madame Bagarry, le renouvellement de la CMU-C est déjà automatisé pour les bénéficiaires de l'ASPA ; il s'agit donc d'étendre le dispositif au RSA. S'agissant de l'AAH, la situation est un peu différente car les allocataires peuvent percevoir d'autres revenus.

Par ailleurs, l'article 29 ne vise pas les assistants médicaux, qui seront financés par des crédits de l'assurance maladie dans le cadre de la négociation conventionnelle avec les médecins libéraux.

Enfin – je vous remercie de m'avoir posé la question –, nous avons décidé, dans le cadre du plan « Priorité prévention », d'étendre la prise en charge de la première consultation de contraception, qui ne concerne actuellement que les jeunes filles, aux garçons afin d'améliorer l'éducation à la sexualité et à la contraception au sens large.

Madame Levy, nous avons dressé, dans la feuille de route consacrée aux EHPAD, la liste d'un grand nombre de moyens d'urgence destinés à ces établissements dans les deux ans qui viennent, en attendant la réforme de la prise en charge de la perte d'autonomie, prévue pour la fin 2019. Les mesures que nous avons prises couvrent ainsi le temps de la négociation et de la concertation. Ensuite, nous irons vers un dispositif plus pérenne qui sera fondé sur un nouveau modèle de prise en charge. Nous pensons en effet que les EHPAD ne sont pas le seul et unique modèle de prise en charge de nos aînés. Des étapes intermédiaires ou d'autres types de résidences seniors ou de plateformes de services doivent pouvoir être proposés. Nous définirons également, dans le projet de loi, le mode de financement de ces services. En effet, la question de la gouvernance du financement, notamment les trois étages de la fusée – la partie soins, que finance l'État, la partie hébergement, que financent les personnes, et la partie dépendance, que financent les départements – va être rediscutée dans le cadre de la concertation en cours. Je ne suis donc pas certaine que le modèle tarifaire actuel persistera.

Madame Fabre, une prise en charge par des psychologues est déjà possible dans quelques situations particulières. En tout cas, à chaque fois qu'une consultation de psychologue est nécessaire lors d'une prise en charge, elle doit pouvoir être réalisée dans le cadre d'un forfait global. Là encore, nous ne transférerons pas à l'assurance maladie la prise en charge des actes de psychologues car, vous le savez aussi bien que moi, ce ne serait pas soutenable pour elle. En revanche, lorsqu'un besoin est identifié et qu'un acte de psychologue est nécessaire pour y répondre, cet acte entrera, si cela est possible, dans un forfait de parcours de soins.