Intervention de Jean-Pierre Door

Madame la présidente, je vous remercie pour ces explications. Il est vrai que nous sommes nombreux à avoir eu la mauvaise surprise de constater que beaucoup de nos amendements avaient été invalidés, soit au titre de l'article 40, soit en tant que cavalier législatif. La procédure de l'article 40 relève de la commission des finances. Mais s'agissant du cavalier législatif, en général, c'est a posteriori que l'on peut déclarer qu'une disposition constitue un cavalier législatif, pas avant la discussion ! Il appartiendra au Conseil constitutionnel, s'il y a un recours, de se prononcer après nos débats et nos votes la semaine prochaine dans l'Hémicycle. Je regrette que nous soyons nos propres juges, en amont…