Intervention de Brigitte Bourguignon

Monsieur Door, vous le savez, la pratique est constante. Je ne vous apprends rien en la matière. Il est normal que vous m'interpelliez, mais je vous ai répondu avec les éléments constitutionnels dont je dispose. Je rappellerai également l'article 121-2 de notre Règlement : « Les amendements contraires aux dispositions du chapitre Ier bis du titre Ier du livre Ier du code de la sécurité sociale sont déclarés irrecevables dans les conditions prévues au chapitre III de la première partie du présent titre ».