Intervention de Jeanine Dubié

L'amendement AS391 propose un rééquilibrage de l'article 6 pour un partage plus équilibré de l'effort. La nouvelle convention médicale conclue en 2016 se traduit en effet par des augmentations importantes de charges. Cette évolution est cohérente avec le virage ambulatoire annoncé, mais il reste à s'assurer que ces dépenses nouvelles auront de véritables effets restructurants, en limitant les hospitalisations et en ne se cantonnant pas à de simples mais très coûteux effets revenus additionnels.

De notre point de vue, il manque encore un dispositif prudentiel sur la médecine de ville, à la hauteur de la sur-exécution de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) 2016, 2017 et 2018, déjà annoncée, et de celle à prévoir pour 2019. Il n'est pas normal que les efforts qui ne sont pas demandés à la médecine de ville soient consentis en totalité par les établissements d'hospitalisation publics, privés non lucratifs, et privés de statut commercial.