Intervention de Boris Vallaud

Nous nous opposerons également à l'article 6. Les transferts systématiques vers l'enveloppe des soins de ville, en dépassement et dont les dépenses progressent plus vite que celles de l'hôpital, ne sont pas admissibles.

Sauf erreur de ma part, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) a déjà indiqué aux directeurs de centres hospitaliers universitaires (CHU) qu'il n'y aurait pas de dégel du gel prudentiel effectué au début de l'année sur une partie des tarifs et dotations. C'est grave pour les établissements qui auront à le subir, ainsi que pour leurs finances, surtout quand ils sont en déficit…

Nous aurons l'occasion de débattre de l'ONDAM : il est évidemment insuffisant pour combler le manque d'investissement dans les moyens humains et financiers. Il ne prend pas en compte l'inflation et fait supporter aux personnels soignants cette perte de pouvoir d'achat, par le gel du point d'indice.

En outre, en dépit des annonces du Gouvernement, le taux d'investissement dans les hôpitaux est historiquement faible et les annonces des ministres à l'occasion du Plan hôpital sont cinq fois inférieures à ce qui avait été annoncé lors de la campagne présidentielle : 920 millions d'euros d'investissements dans le Plan hôpital quand on sait que l'hôpital de Nantes coûte 1,5 milliard… À quels hôpitaux le Gouvernement va-t-il renoncer ?

Enfin, à l'hôpital, les effectifs ont augmenté bien moins rapidement que le volume des actes, ce qui place les hôpitaux dans une situation extrêmement critique.