Intervention de Pierre Dharréville

En regrettant d'ores et déjà les effets dramatiques de la décision que nous venons de prendre, j'en viens au débat qui nous occupe. Sous prétexte de redonner du pouvoir d'achat aux actifs, la désocialisation des heures supplémentaires est dangereuse à plusieurs titres.

En premier lieu, cette mesure ne vise que les salariés en poste auxquels l'employeur a décidé d'octroyer des heures supplémentaires, laissant de côté le plus souvent les franges les plus précaires du salariat, les chômeurs et les retraités. Cette mesure revient donc à redonner du pouvoir d'achat aux seuls salariés concernés au détriment du versement de prestations sociales pour tous, puisque le financement de cette mesure est assuré par des exonérations de cotisations sociales salariales non compensées.

Par ailleurs, de nombreuses études pointent le risque que fait peser une telle mesure sur la création d'emplois. En incitant les employeurs à recourir aux heures supplémentaires de leurs salariés en poste, elle décourage les embauches en cas de progression du carnet de commandes des entreprises. Enfin, cette mesure va à l'encontre de la nécessaire réduction du temps de travail que nous appelons de nos voeux. Pour toutes ces raisons, l'amendement AS137 propose de supprimer l'article 7.