Intervention de Jean-Hugues Ratenon

L'article 7 aurait un impact négatif sur l'emploi. La mise en oeuvre entre 2007 et 2012, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, de la défiscalisation des heures supplémentaires a détruit de nombreux emplois après cinq ans, selon tous les commentateurs. En 2011, cette mesure a détruit 30 000 emplois, selon les estimations de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Elle incite les employeurs à faire travailler plus longtemps les salariés plutôt que d'embaucher davantage.

Or l'allongement du temps de travail a des répercussions sur la santé des salariés. Les journées de travail à rallonge augmentent le risque d'accident vasculaire cérébral (AVC) et de développement de maladies coronariennes. C'est la conclusion d'une étude menée par des chercheurs de l'université Umea en Suède, parue dans une prestigieuse revue médicale en 2015. Une étude américaine publiée en 2016 a également montré que les femmes étaient particulièrement touchées par le phénomène, avec un risque d'AVC accru au-delà de quarante heures de travail hebdomadaire.

En outre, cette mesure va accroître la précarité. L'encouragement aux heures complémentaires rend plus intéressants les temps partiels, source de précarité et de faibles revenus, notamment pour les femmes.

Pour terminer, c'est une mesure très coûteuse : l'exonération de cotisations sociales est chiffrée à près de trois milliards d'euros, soit 0,11 point du produit intérieur brut (PIB), selon l'OFCE. De plus, pour la première fois, cette mesure d'exonération ne sera pas compensée par l'État. Cette exonération sera entièrement à la charge de la sécurité sociale.