Intervention de Alain Ramadier

Le dispositif d'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires prévu par l'article 7 permettra de renforcer le pouvoir d'achat des actifs et d'améliorer l'attractivité du travail quels que soient le mode d'organisation et la durée du travail. L'amendement AS200 vise à introduire dans le texte la référence à la modulation du temps de travail, aussi bien pour les salariés à temps plein qu'à temps partiel, afin d'éviter leur exclusion d'une mesure qui se veut pourtant générale.