Intervention de Jean-Carles Grelier

J'ai goûté avec plaisir, monsieur le rapporteur général, votre reconnaissance publique de l'erreur manifeste que fut en son temps la suppression de l'exonération des heures supplémentaires. Si l'erreur est humaine, la persévérance dans l'erreur peut être diabolique. Je vous invite donc par cet amendement du groupe Les Républicains à ne pas vous arrêter au milieu du gué et, plutôt que de faire « en même temps », à aller au bout de la logique en rétablissant le dispositif – puisque vous l'avez trouvé excellent – tel qu'il existait à l'époque de M. Sarkozy, en exonérant également la part patronale des charges sur les heures supplémentaires.

Si vous aspirez à ce que votre dispositif fonctionne, il faut qu'il soit conforme non seulement à la pratique des entreprises mais aussi au code du travail. Il est utile de rappeler, en effet, que ce sont les employeurs qui autorisent l'exercice des heures supplémentaires. S'ils n'y trouvent ni avantage ni intérêt, il est assez probable qu'ils encourageront peu leurs salariés à en effectuer.

Ne soyez donc pas frileux et allez au bout de votre démarche en rétablissant in fine l'exonération mise en place par M. Sarkozy, puisque vous avez-vous-même reconnu que sa suppression était une erreur.